Urbanisme

Tous les formulaires suivants sont disponibles en Mairie.

 

Le Certificat d'urbanisme :

Le Certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique les conditions dans lesquelles un terrain est constructible. Il existe deux types de certificats d'urbanisme :

Le certificat d'urbanisme d'information : il indique seulement si le terrain est apte ou non à la construction ;

Le certificat d'urbanisme opérationnel : il indique si le demandeur peut réaliser sur le terrain une opération précise dont il a défini les caractéristiques lors de sa demande.

Tout savoir sur le certificat d'urbanisme

La déclaration préalable de travaux :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux

Le permis de construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Tout savoir sur le permis de construire

Le permis d'aménager :

Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Tout savoir sur le permis d'aménager

Le relevé de matrice cadastrale :

Vous souhaitez obtenir un relevé de matrice cadastrale concernant vos biens immobiliers. Vous pouvez en faire la demande auprès de la Mairie le mardi entre 9h et 19h.